Quels que soient les travaux que vous voulez entreprendre dans votre maison ou sur votre terrain, ils doivent respecter le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Si pour certains travaux vous n’avez besoin que d’une simple déclaration préalable, d’autres par contre, requièrent un permis de construire. Découvrez dans cet article, quelle autorisation d’urbanisme convient à vos travaux de construction ou d’aménagement.
Les travaux concernés par la déclaration préalable (DP)
Lisez l’entièreté de ces travaux en consultant la source. Sont concernés par la déclaration préalable, les travaux de réalisation sur une maison individuelle. Ces travaux regroupent entre autres, la modification de l’aspect extérieur de la maison, l’extension, le ravalement de façade, la création d’ouverture… Doivent également faire objet d’une DP, toute construction annexe à votre habitation. Il s’agit des constructions telles que garage, piscine, jardin… Si vous comptez également réaliser des aménagements de faible importance comme un aire d’accueil pour voyageurs, un camping…, vous êtes soumis à une DP. Sont aussi concernés par la DP, les travaux d’édification de clôture en tout ou sur une partie du terrain, la division d’un terrain pour construire sur une portion donnée…
Les travaux concernés par le permis de construire (PC)
Tout comme la déclaration préalable, le permis de construire est une autorisation d’urbanisme. Son but est de vérifier la conformité de vos projets de construction avec les règles et codes de l’urbanisme. Sont soumis à l’obtention d’un permis de conduire, tous travaux de construction, d’extension, de surélévation, d’agrandissement et d’aménagement de comble avec création de surface de plancher supérieure à 40 m2. Requièrent également l’obtention d’un permis de construire, toute construction de maison individuelle sur terrain nu, tout aménagement extérieur d’abris ou d’annexe (dépendance, jardin, garage…) avec création de surface de plancher supérieure ou égal à 20 m2. Si vous envisagez la construction d’une piscine avec un bassin de superficie d’au moins 100 m2, un PC est nécessaire.
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